CALENDRIER DES FORMATIONS 2022
planning formation syndicale 2022
La formation syndicale: Pourquoi ?
Le projet pédagogique de la CGT
Pourquoi la CGT fait-elle de la formation ? C’est ce qui, en trois mots définit le projet pédagogique de la CGT : Équiper pour agir.
Équiper en savoirs (ce que nous appelons plus communément nos fondamentaux ou encore les socles), équiper en savoir-faire (pour des actes et des actions concrètes). Ces deux gammes de savoirs et de savoir-faire, fonctionnant dans un rapport de complémentarité.
Agir pour élaborer démocratiquement nos orientations et les mettre en œuvre, agir pour donner sens et vie à nos valeurs.
Pour être efficace tout simplement.
Équiper nos syndiqué.e.s, militant.e.s et dirigeant.e.s en savoir et savoir-faire pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat et fédérer le plus grand nombre.
Nous devons sans arrêt nous pencher sur notre qualité de vie syndicale : l’accueil des salariés, la gestion administrative des syndiqué.e.s, les réunions statutaires afin de décider collectivement et garantir la démocratie syndicale, les instances paritaires ….
Notre organisation a également la prétention d’informer et de former ses adhérent.e.s :
- Éclairer sur les fonctionnements économiques et sociaux,
- Présenter les acteurs et les enjeux,
- Amener les stagiaires à un cheminement intellectuel, autonome,
- Construire collectivement les réponses possibles.
Ce sont quelques principes de la formation CGT.
Le.la syndiqué.e est accueilli dès son adhésion et toute sa vie dans la CGT pour conjuguer formation, information et pratiques syndicales.
Le syndiqué recevra la ou les formations appropriées afin qu’il soit dans les meilleures dispositions pour assumer ses mandats et ses responsabilités syndicales.
La CGT a un agrément du ministère du travail l’autorisant à dispenser de la formation économique, sociale et syndicale
Mieux développer ensemble la Formation Syndicale, pour des syndiqués CGT acteurs de nouvelles conquêtes sociales
La Formation Syndicale en Pratique
Qui a droit au congé de formation économique, sociale et syndicale ?
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l’ensemble des salarié.e.s (adhérent.e.s ou non à un syndicat), y compris les apprentis et les privés d’emploi.
Qui propose la formation ?
Les inscriptions sont de la responsabilité des syndicats et des Unions Locales pour les syndiqué.e.s isolé.e.s, seules les demandes validées par les structures seront prises en compte.
Qui doit solliciter le congé ?
Le salarié lui-même après validation par son syndicat ou son UL, et pour les formations organisées par l’IRT, ou par le centre Benoit Frachon, la candidature devra également être validée par l’UD.
Le congé peut-il être refusé par l’employeur ?
Le congé est de droit et ne peut être refusé que pour les besoins de service, le refus doit être notifié dans les 8 jours à compter de la réception de la demande. Le congé de formation économique sociale et syndicale est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis conforme du CSE (ou CE), que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
De combien de jours peut-on disposer personnellement ?
Chaque salarié dispose de 12 jours ouvrés. Ils peuvent être portés à 18 jours pour les salarié.e.s du privé qui interviennent comme formateur ou qui sont appelés à exercer des fonctions syndicales.
Peut-on fractionner le congé ?
Oui, la nouvelle loi du 5 mars 2014 permet maintenant de prendre le congé sur une demi- journée minimum pour les salariés du privé, pour les fonctions publiques nous restons sur 2 jours minimum.
A-t-on le droit à plusieurs formations dans l’année ?
Oui, sous réserve de ne pas dépasser en cumul, les 12 jours ou 18 jours.
Quels documents doit-on remettre à son employeur lors de la participation à un stage de formation syndicale ?
Le premier est la demande de formation qui doit se faire 1 mois avant le stage (sauf accord collectif plus favorable) en recommandé avec accusé de réception, ou remise en mains propres contre signature.
Le deuxième étant l’attestation de présence à fournir à l’employeur au retour du stage, lors de la reprise du travail.
L’employeur peut-il imposer un stage ou un lieu de stage ?
Non, la formation syndicale CGT organise elle-même ses stages et choisi les lieux de formation.
Pour ce qui est des formations CSE économique et CHSCT, qui sont liées au mandat, c’est l’élu qui choisit son organisme.
Le maintien de salaire
Pour les entreprises du secteur privé :
Les ordonnances MACRON du 22 septembre 2017 et publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017 ont supprimé les mesures de subrogation des salaires.
Elles précisent que « le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération. L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération afférente à la rémunération maintenue.» (art L.2145-6 du code du travail)
PROCÉDURE DE DEMANDE DE CONGÉS
Le syndicat préinscrit le.la syndiqué.e à la formation syndicale souhaitée auprès de l’organisateur de la formation (UL, UD, syndicat).
La fiche individuelle de candidature doit être remplie par le.la syndiqué.e et validée par son syndicat. Ne seront retenues, dans la limite des places disponibles, que les fiches de candidature dûment complétées.
30 jours avant le début de la formation, la.le syndiqué.e fait une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale auprès de son employeur suivant le modèle ci-joint.
L’employeur a un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande dans le secteur privé et au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage dans les trois fonctions publiques pour refuser ou demander son report.
Les seuls motifs valables sont :
- Le délai de 30 jours est-il respecté ?
- Le quota individuel de formation (12 ou 18 jours) est-il respecté ?
- L’organisme de formation est-il habilité ?
Attention, en cas de refus ou de report, l’employeur doit justifier des motifs par écrit au salarié.e.. Si l’employeur n’écrit pas au salarié.e dans le délai de 8 jours, cela vaut acceptation de sa part du congé et du maintien de salaire.
L’employeur peut-il imposer un stage ou un lieu de stage?
Non, la formation syndicale CGT organise elle-même ses stages et choisi les lieux de formation.Pour ce qui est des formations CSE économique et CHSCT, qui sont liés au mandat, c’est l’élu qui choisit son organisme.